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Bénin / Expropriation du domaine de la Collectivité Marcos à Calavi : Les activités de la Commission nationale des affaires domaniales suspendues

Bénin / Expropriation du domaine de la Collectivité Marcos à Calavi :

Les activités de la Commission nationale des affaires domaniales suspendues

Après le cas de la collectivité Aho Glèlè de Ouidah, qui jouissait d’un droit de propriété sur un domaine de 3000 hectares, le conseil des ministres de ce mercredi 16 janvier 2019, a comme celui du 25 avril 2018, décidé, pour la préservation de la paix sociale, de prendre des mesures conservatoires allant dans le sens d’une expropriation pour cause d’utilité publique, d’un domaine supposé appartenir à la collectivité Marcos en litige dans la commune d’Abomey-Calavi. Mais au-delà de cette mesure, le gouvernement a suspendu toutes les activités de la commission nationale des affaires domaniales en matière foncière, sur toute l’étendue du territoire national et a instruit les ministres impliqués dans la gestion de ce dossier, à prendre toutes mesures nécessaires au maintien de l’ordre public dans la localité de Womey concerné par le litige. Aussi, ont-ils la lourde mission de faire procéder à toutes les investigations destinées à établir la régularité des titres en présence, et d’étudier les mesures d’expropriation pour cause d’utilité publique envisageables dans le cas où l’authenticité des titres fondant le droit de propriété de la collectivité Marcos serait confirmée.
En effet, le conseil des ministres indique que les investigations menées renseignent que le site impacte un nombre important de personnes, et que des doutes subsistent sur l’existence et l’authenticité des jugements mis à exécution, qui remonteraient à l’année 1941, de même que sur la superficie réelle du domaine litigieux. S’agissant de la superficie, alors que le chef de la collectivité Marcos revendique 191 hectares 70 ares et 15 centiares, un autre membre de cette même collectivité soutient que le domaine en question couvrirait 12 hectares 67 ares et 76 centiares.
De toute façon, aux termes de l’article 529 du code foncier et domanial : « Si l’exécution d’une ordonnance, d’un jugement ou d’un arrêt doit entraîner des démolitions massives d’habitations construites sur des parcelles d’une superficie cumulée de plus de cinq mille (5.000) mètres carré, l’Etat procède à l’expropriation pour cause d’utilité publique des parcelles concernées après un juste et préalable dédommagement des propriétaires desdites parcelles ».

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