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Zone Franche Industrielle de Sèmè-Podji : Un espace qui peine à reprendre ses lettres de noblesse

Chronique

LES PHARAONS/ Cyrille LIGAN

Zone Franche Industrielle de Sèmè-Podji

Un espace qui peine à reprendre ses lettres de noblesse

Plus d’un demi-siècle après l’accession du Bénin à la souveraineté internationale, le secteur de l’industrie béninois peine toujours à décoller. Et pour cause, la Zone Franche industrielle, l’espace de 230 hectares réservé par l’Etat à la  promotion et au développement de l’industrie au Bénin, a du mal à concrétiser ses vocations. Ceci s’explique sans nulle doute par le faible niveau de viabilisation de la zone et la non application des textes existants. C’est une vulnérabilité qui semble ne concerner personne. Pourtant, une zone franche industrielle inactive, c’est plusieurs milliards d’investissements partis en fumée. C’est un lourd tribut qui fuit le Bénin, mais que les autorités ont décidé de passer sous silence depuis des années. En réalité, la Zone Franche Industrielle de Sèmè-Podji située dans le département de l’Ouémé, à 8 kilomètres de la frontière bénino-nigériane, est jusque-là encore en chantier. Cet espace qui se veut être le point de mire de l’industrie béninoise et l’attrait des investissements, semble ne pas exister dans la politique nationale de l’industrie béninoise. Pourtant instituée et encadrée par plusieurs textes législatifs et réglementaires tels que la loi N°99-001 du 13 janvier portant loi Finances pour la Gestion 1999 en son article 5, la loi n°2005-16 du 08 Septembre 2005 portant régime général de la Zone Franche Industrielle en République du Bénin, l’arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission d’Agrément au Régime de la ZFI au Bénin, et le décret portant organisation et fonctionnement de la ZFI en République du Bénin, elle ne dispose pas de moyens et ressources nécessaires pouvant lui permettre d’offrir un cadre attractif aux entreprises à vocation exportatrice pour la valorisation des matières premières locales, le transfert de technologie et la création d’emplois. A cela, s’ajoute la réduction de l’espace initial. Les activités de transformations industrielles à vocation exportatrice et les services dont elle est tributaire ne peuvent s’exercer désormais que sur un domaine de 67 hectares. Cette réduction de l’espace initial s’explique par des difficultés liées à la pénétration sur le marché nigérian et autres pays de la sous-région, le reste du domaine, soit 163 hectares, étant destiné à la zone industrielle. En fait, à la suite des réformes, la ZFI a été divisée en deux zones distinctes : la Zone Industrielle (ZI)  et la Zone Franche industrielle conformément au décret n°2013-325 du 26 août 2013. La Zone Industrielle de Semè-Podji est gérée par le Ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat qui y attribue les domaines. Les redevances des unités industrielles installées sur la ZI après signature d’un bail emphytéotique avec le Ministère de l’Economie et des Finances (MEF) sont versées au trésor public selon l’arrêté n°0415-c/MEFPD/DC/SGM/DGID/DDET/SGDPE portant affectation du Titre Foncier n°1921 de Sèmè-Podji à la Zone Industrielle. Ainsi donc, avec ces réformes, les autres entreprises industrielles pourront aussi y avoir droit de cité.

 

 

Un chantier d’espoir en attente…

Sur l’espace, les premières entreprises se sont déjà installées. Les poteaux électriques sont implantés sur une partie de la zone en vue de la mise en place effective du dispositif d’alimentation électrique. Aujourd’hui, le site de la ZFI du Bénin est pratiquement clôturé. « Il convient de faire une nuance entre la ZFI en tant que Zone Géographiquement Délimitée (ZGD) et en tant que régime», a expliqué Elie Santos, Directeur général du développement industriel du Ministère de l’industrie. Mais à la date d’aujourd’hui, il faut reconnaitre que plus aucune entreprise sous le régime de la ZFI n’exerce sur la Zone Géographiquement Délimitée (ZGD) de Semè-Podji.  Mais, pour ce qui concerne le régime, plusieurs entreprises y opèrent depuis l’adoption par l’Assemblée Nationale de la loi n°2005-16 portant régime général de la Zone franche industrielle en République du Bénin, en sa séance plénière du mardi 14 juin 2005 et promulguée le 08 septembre 2005. Il s’agit entre autres industries de « Reddy investiments » qui s’investit dans l’extraction du plomb entièrement exporté et de « Alpha Bénin », qui exerce dans l’agro-industrie et les pâtes alimentaires. Elles ne sont pas les seules entreprises installées dans le régime du site. D’autres sont érigées un peu partout dans les grandes communes afin d’être plus proches de leurs matières premières potentielles. A en croire le DGDI, les entreprises peuvent être agréées au régime de la ZFI, et ne pas exercer sur le site de Sèmè-podji. « Aujourd’hui, nous avons douze (12) entreprises industrielles en point franc, c’est-à-dire agréées au régime de la ZFI, mais installées hors de la Zone Géographiquement Délimitée (elles sont situées un peu partout sur le territoire national) » nous a confié Elie Santos, le DGDI. Au dire du DGDI, le point franc permet de concentrer les efforts de viabilisation sur des sites délimités plutôt que de disperser les moyens. Un investisseur pourra ainsi dès le départ se concentrer entièrement sur ses activités et ne pas se préoccuper des soucis liés aux facteurs de production et à la sécurité foncière. En termes d’avantages fiscaux et douaniers, ces entreprises sont vraiment bien loties. Les sociétés du Point Franc bénéficient des avantages douaniers et fiscaux exactement comme une société qui est sur le site de Sèmè-Podji. Néanmoins, des chefs d’entreprises ne s’y intéressent pas encore. En dépit de la présence effective des premières entreprises déjà actives sur le site, plusieurs raisons expliquent sans doute, la réticence des opérateurs économiques et des jeunes entrepreneurs à s’installer sur le site. Les promoteurs industriels dont l’activité de transformation nécessite l’installation sur un espace viabilisé favorable à la minimisation des charges de production, ne pourront bénéficier de financement de la part des investisseurs à cause de la lenteur des travaux au niveau du site. L’absence de la douane, de l’eau courante, de l’électricité, de la sécurisation, des tracées de voies et autres commodités sur le site sont autant de facteurs fondamentaux qui devraient interpeller les autorités. Car, tout porte à croire que le gouvernement néglige la richesse économique du programme.

La sécurité foncière, gage d’un investissement accru…

Le Programme de Viabilisation de la Zone Franche Industrielle et des Sites Industriels (PVZFSI) est un programme d’investissement public qui se charge de la viabilisation du site Géographiquement délimitée de la ZFI. Pour sécuriser ce domaine viabilisé, le directeur de la ZFI a en charge l’administration et de la promotion de la ZFI conformément aux dispositions contenues dans le décret N° 2003-400 du 13 octobre 2003 portant organisation et fonctionnement de la ZFI en République du Bénin. Aussi, il y a-t-il  un Coordonnateur qui veille à la mise en œuvre des dépenses liées à ce projet conformément aux textes qui régissent le Programme d’Investissement Public au Bénin. La gestion de la ZFI proprement dite est confiée à l’Agence d’administration de la ZFI (A-ZFI) qui est chargée conformément aux dispositions légales et réglementaires régissant la ZFI du Bénin :

  • du contrôle, de l’inspection, de la supervision des Zones Franches ou Points Francs agréés au statut de la ZFI ;
  • de la certification de conformité des installations des zones et des entreprises aux normes de sécurité et de sauvegarde de l’environnement, en relation avec les structures compétentes ;
  • de la réalisation par elle-même ou par les promoteurs de zone des voies d’accès, de la clôture et de tous travaux de viabilisation des terrains destinés à accueillir des zones franches géographiquement délimitées ;
  • d’engager les démarches nécessaire auprès de l’Etat pour la réalisation des infrastructures de base jusqu’au périmètre des zones en relation avec les départements techniques compétents ;
  • d’assister les promoteurs de zones et les entreprises de la ZFI à l’accomplissement des formalités administratives, notamment en ce qui concerne l’enregistrement de leur structures, l’obtention des licences, des permis et les facilités nécessaires à la réalisation de leurs activités ;
  • de suivre les activités, la performance et le développement des entreprises et promoteur de zone ;
  • de coordonner les activités dans les différentes zones et entre celles-ci ;
  • de toutes autres activités jugées nécessaires au bon fonctionnement et à la promotion de la ZFI.

 

 

Le régime de la ZFI remise en cause …

Au regard du niveau actuel de viabilisation de la Zfi de Sèmè Kpodji, beaucoup reste à faire pour un réel décollage du secteur au Bénin, et les autorités en sont conscientes. C’est dans cette dynamique que l’actuel gouvernement a pris un décret portant modification de l’article 24 du décret 2003-400 du 13 octobre 2003 portant organisation et fonctionnement de la Zone franche industrielle en République du Bénin. En effet, face aux multiples difficultés qu’éprouvent les entreprises agréées au régime de la zone franche industrielle du Bénin (ZFI), en matière d’écoulement de leurs produits notamment sur le marché nigérian, le gouvernement du Nouveau départ a décidé de modifier les dispositions du décret 2003-400. Ainsi, ils auront la latitude de renoncer au régime de la ZFI et d’opter pour le régime du code d’investissement. « En l’absence d’un certificat d’origine communautaire, il est impossible pour les entreprises communautaires d’exporter leurs produits dans les pays de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) dont le Nigéria », a déclaré le ministre d’Etat, Pascal Irénée Koupaki au cours d’un point de presse du conseil des ministres tenue en date du mercredi 03 juillet. A l’en croire, les difficultés rencontrées par les entreprises « découlent de l’incompatibilité du régime de la ZFI avec le bénéfice du certificat d’origine communautaire et depuis l’entrée en vigueur des tarifs extérieurs communs de la CEDEAO ». Et c’est pour pallier à cet état de choses que le pouvoir actuel a pris ce décret. Ainsi, les entreprises agrées aux dispositions de la ZFI   pourront désormais renoncer à ce régime afin d’opter pour le régime du code d’investissement, si cela s’avère nécessaire.

Un régime pourtant favorable aux promoteurs industriels….

La zone franche a été mise en place pour faciliter les activités industrielles, au profit des entreprises et des consommateurs. Même si les différents maillons de sa viabilisation tardent à se mettre en place, des dispositions ont été prises pour assurer une certaine commodité aux promoteurs industriels. Plusieurs avantages s’offrent aux entreprises installées dans la Zfi, ceci dans le but de leur faciliter l’écoulement de leur production. Pour Elie Santos, Directeur général du développement industriel du Ministère de l’industrie, les entreprises agréées au régime de la Zfi bénéficient, à compter de la date du démarrage de leurs activités, des avantages fiscaux leur sont offerts. Ces entreprises, dans le cadre des activités liées à leur agrément, bénéficient à l’importation et à compter de la date de l’agrément, de l’exonération des Droits et taxes d’entrée (Dte), à l’exception de la taxe de voirie sur les machines, les matériels d’équipement et outillages. Pour l’Agence d’administration de la Zfi, les sociétés agréées sont traitées de façon spéciale. Elles reçoivent également une exonération de l’impôt sur le bénéfice industriel et commercial (Bic) durant quelques années à compter de l’agrément, respectivement pour les zones ciblées à l’article 2 de la loi portant régime général de la Zfi au Bénin. De plus, les entreprises et promoteurs de zone bénéficiant du régime de la Zfi ont la liberté de fixer les prix et les marges dans le cadre des transactions entre entreprises de la Zfi ou celles-ci et les marchés étrangers. Elles peuvent s’approvisionner en biens et services auprès de l’entreprise ou de la société de leur choix, bénéficier au profit de leurs agents expatriés et de leurs familles de la liberté d’entrée, de séjour, de circulation et de sortie dans le respect des textes en vigueur, jouir de la liberté de gestion sous réserve du respect de la réglementation en la matière en vigueur dans les pays de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (Uemoa). Elles jouissent de la liberté de transfert des capitaux et notamment des bénéfices et dividendes régulièrement comptabilisées et des fonds acquis en cas de cession ou de cessation d’activité de l’entreprise, dans le respect de la réglementation en vigueur en la matière dans les pays de l’Uemoa. Néanmoins, il ne reste qu’aux autorités d’œuvrer pour la conformité de la ZFI aux normes établies par la CEDEAO et l’UEMOA, afin que les promoteurs industriels puissent valablement opérer un choix entre « opter pour le régime de la ZFI » et « y renoncer afin d’opter pour le régime du code d’investissement ».

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